Monday, February 24th, 2014

mondialL’usurpation d’un titre, d’une qualité ou d’une identité en général a toujours été un délit pénal susceptible de sanction sur différents fondements (usage d’une fausse qualité, exercice illégal de professions règlementées, etc.). L’émergence d’internet a généré une recrudescence d’usurpation d’identité en ligne. En France, la loi dite LOPSSI II du 14 mars 2011 a ainsi créé dans le Code pénal français un délit spécifique d’usurpation d’identité en ligne.

Usurpation d’identité, définition

Ainsi désormais l’article 226-1 du Code pénal réprime « le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération ». Le délit d’usurpation d’identité s’applique sur Internet, donc également sur les réseaux sociaux. Il s’applique que la victime soit une personne physique ou une personne morale. L’usurpation d’identité peut ainsi une société pour nuire de la même manière à sa réputation. L’usurpation d’identité en ligne est ainsi punie d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.

Usurpation d’identité, vol d’identité et substitution d’identité : quelle différence ?

Le délit d’usurpation d’identité ne doit pas être confondu avec le vol d’identité qui consiste à endosser l’identité d’une personne décédée. Le vol d’identité est généralement un « complément » à un crime commis. Le délit d’usurpation d’identité ne doit pas non plus être confondu avec la substitution d’identité qui consiste pour deux personnes à échanger, de manière consentantes, leurs identités.

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