Monday, May 9th, 2016

unspecified-2CMA-justice, une entreprise informatique, a signé une convention avec le barreau de Rennes, c’est une première qui mérite d’être analysée pour comprendre comment se dessine l’offre juridique via les plateformes internet « officielles », celles que les barreaux créent (celle du CNB devrait sortir bientôt) .

CMA-justice propose de mettre en relation des clients et des avocats par spécialité et par région.

Une fois trouvé un avocat suivant ces deux critères de compétence une mise en relation peut être déclenchée par téléphone ou par visio-conférence.

Si le site n’affiche pas ses tarifs et qu’il n’est guère aisé de les comprendre en recherchant sur le site, en revanche les informations parues dans la presse permettent de déduire les éléments suivants :

L’avocat, inscrit sur le site, fixe sa rémunération et les consultations (par mail, chat, téléphone ou visioconférence) sont facturées à l’internaute au temps passé. Le site se paie 3 € lors de la mise en relation et ensuite 0,75 € la minute, plafonnés à 50 € par consultation.

Le compte du client est débité par CMA qui prélève ses honoraires sur les sommes payées. Le reste est versé à l’avocat sur un compte Wallet soldé chaque fin de mois .

Il n’est guère surprenant que des acteurs arrivent sur ce terrain devenu un vrai marché et les ordres, après avoir tenté de freiner le mouvement (voir affaire demanderjustice.com), doivent se positionner.

Certains préfèreront organiser leurs propres modalités de mise en relation, d’autres, comme le barreau de Rennes, choisiront un prestataire extérieur.

Reste que les modalités qui seront fixées pour organiser la relation entre le client et l’avocat seront délicates car elles engagent  à la fois des choix commerciaux mais également éthiques et déontologiques qui sont essentiels à cette profession.

La pratique de la facturation au « décroché » paraît ainsi devoir être examinée de près.

Facturer à la minute de conversation pose plusieurs problèmes :

-               certains clients sont très diffluents et peinent à centrer leurs propos. Dans un entretien normal l’avocat les recentre. Dans une facturation à la minute, ne sera t-il pas tenté de les laisser aller à leur pente, qui est de raconter une histoire qui n’a pas de fin et pas toujours de rapport avec le litige réel ?

Par ailleurs l’écoute d’un avocat peut-elle faire l’objet d’une facturation ?

Ce qui est facturable c’est la prestation, c’est à dire la consultation juridique. Or l’entretien téléphonique peut ne déboucher sur aucune conclusion, ni consultation pour la raison simple que le praticien devra examiner les pièces, courriers ou conclusions adverses.

En ce cas le consommateur aura été facturé sans que la consultation ne soit délivrée. Il n’est en effet pas douteux que si le cas nécessite un travail en cabinet, séparé de l’entretien, le praticien proposera de faire payer la consultation, soit par un nouvel entretien, soit par une facturation séparée.

Cette pratique est révélatrice de la facilité avec laquelle les barreaux risquent de s’approprier des outils numériques – sans forcément bien peser les enjeux déontologiques qu’ils impliquent.

Les outils numériques devraient pouvoir améliorer le service rendu au client – non pas en lui facturant ce qui aujourd’hui est gratuit (l’écoute lors du premier entretien), surtout par des méthodes aussi contestables qu’un minuteur téléphonique – qui rompt l’égalité entre les clients et a des effets pervers évidents – mais en lui donnant accès au professionnel qu’il lui faut, dans des conditions de qualité optimale.

C’est sur ce terrain que les ordres seront attendus : amélioration ou dégradation de la condition du client ?

A défaut, les avocats soucieux d’excellence et d’une bonne déontologie risquent de se tenir à l’écart de ces plateformes – qui perdront rapidement en crédibilité et en réputation.

 

Par Nathanaël MAJSTER, magistrat honoraire, Président du site valjean.fr

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